GESTION DES INAPTITUDES

Les principes ci-dessous enoncés seront discutés (et peut-être votés) lors du 1er Conseil d'Adminisatration du collège de l'année 2006-2007

L'E.P.S. discipline d'enseignement, s'adresse à tous les élèves. Ceci pose le principe de l'aptitude a priori de tous les élèves. Si cette aptitude paraît devoir être mise en cause, l'élève subit un examen réalisé par un médecin. Des interprétations variées concernant les inaptitudes et les dispenses en E.P.S. nous obligent à définir la notion d'inaptitude, relativement récente (1988) et celle de dispense, et à préciser les rôles et compétences des différents partenaires dans les établissements scolaires.

DEFINITIONS

•  L'inaptitude (totale ou partielle, définitive ou temporaire) résulte d'un diagnostic, acte technique de la compétence du médecin, ou de l'infirmière dans le cadre de ses compétences spécifiques.

•  La dispense est un acte administratif. Délivré par une autorité investie du pouvoir de décision, et non pas par une autorité habilitée à délivrer un certificat d'inaptitude conformément au décret n°88-977 du 11 octobre 1988.

•  L'inaptitude et la dispense nécessitent une gestion pédagogique qui relève de la compétence de l'enseignant : adaptation de l'enseignement et des modalités des évaluations.

DONC

1. Seul un médecin peut déclarer inapte un élève et seul le personnel pédagogique et/ou administratif de l'établissement peut dispenser un élève de cours. L'élève est donc dispensé de pratique et non de cours.

2. Un problème de santé ne doit pas pénaliser l'élève ==> Permettre à tous les élèves de bénéficier de l'enseignement de l'EPS et des apprentissages auxquels ils ont droit.

3. Considérer que l'élève n'est plus inapte partiellement, mais APTE PARTIELLEMENT.

4. Un élève inapte partiellement doit avoir sa tenue.

LE CAS PARTICULIER DES INAPTITUDES SUPERIEURES A 3 MOIS

1. L'élève doit être vu par le Médecin de l'Education Nationale. Durée supérieure à 3 mois consécutifs ou cumulés.

2. Une dispense de cours pour le trimestre sera proposée.

3. Si l'élève le souhaite il pourra suivre le cours dans les mêmes conditions et selon les mêmes modes d'évaluation que chez les élèves inaptes pour une durée plus courte.